Mention légale

Technologie EPVT

Adresse : Dept 5338, 196 Wood Green, Londres N22 8HH, Royaume-Uni.

Adresse e-mail : contact@throwcard.com

Information légale

EPVT technology (« Nous ») est une société anglaise Dept 5338, 196 Wood Green, Londres N22 8HH, Royaume-Uni, qui exploite le site Internet https://throwcard.com/ (« Site Internet ») et propose un service de formation permettant aux personnes en activité dans un cadre privé (« Client » ou « vous »), vous permet d’acquérir des compétences commerciales digitales.

Les présentes Conditions définissent les termes et conditions d’utilisation du Service par le Client (« Conditions »).

Nos conditions générales peuvent être modifiées et complétées de temps à autre en fonction de l’évolution de la situation ; Dans ce cas, nous vous informerons par email dans le mois précédant la mise à jour. Votre utilisation continue de Notre Service après avoir été informé de ces modifications et le fait de ne pas annuler votre abonnement à la fin du mois signifiera que vous acceptez la version la plus récente des Conditions.

Cette version de nos conditions générales est datée du 8 décembre 2023.

1. Inscription

1.1 Afin d’accéder et d’utiliser notre Service, vous devez ouvrir un compte sur notre site Web (« Compte »).

1.2 Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir, entre autres, les informations suivantes :

– Adresse e-mail.

En tant que client, vous garantissez l’exactitude, l’honnêteté et la fiabilité des informations que vous fournissez, ainsi que votre majorité et votre droit de souscrire à notre service dans votre pays de résidence.

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous, y compris des poursuites pénales, en cas d’usurpation d’identité.

1.3 Votre Contrat d’abonnement entrera en vigueur une fois le paiement accepté comme décrit à l’article 2 ci-dessous (« Contrat »). Vous pouvez télécharger votre contrat à tout moment en nous envoyant une demande par email.

1.4 L’ouverture d’un compte permet uniquement au client qui a ouvert le compte d’accéder et d’utiliser notre plateforme. Vous devez garder confidentielles vos informations d’accès au Service (nom d’utilisateur et mot de passe) et nous signaler toute utilisation inappropriée. Tout transfert d’accès à des tiers sans notre accord préalable est interdit.

1.5 L’accès à notre service est réservé aux particuliers qui l’utilisent à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins professionnelles entraînera la résiliation immédiate de votre abonnement sans préavis ni remboursement.

2. Paiement

2.1 Le prix du Service est le suivant :

– Durant les 7 premiers jours suivant l’inscription, le client a le droit de tester Notre Service pour 2,99 € (deux euros et quatre-vingt-dix centimes) (« Période de Test »).

– Passé ces 7 jours, un abonnement annuel de 49,99 € (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) sera automatiquement souscrit sauf résiliation dans ce délai. Cet abonnement se renouvelle automatiquement d’année en année et la carte utilisée est automatiquement débitée.

2.2 Les prix mentionnés s’entendent toutes taxes comprises.

2.3 Le paiement s’effectue sur notre site internet en euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé qui crypte la transmission des coordonnées bancaires. Nous faisons appel à un fournisseur de services tiers, Stripe, pour traiter les paiements et aucune donnée concernant vos coordonnées bancaires n’est stockée. Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Droit de rétractation

3.1 Vous avez droit à un remboursement UNIQUEMENT si vous nous envoyez un e-mail ou si vous vous déconnectez de notre site Web pendant la période d’essai avant l’expiration de ces 7 jours.

3.2 Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant une demande par email. Une confirmation de votre révocation sera envoyée à l’adresse email que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

3.3 Une fois que vous aurez exercé votre droit de rétractation, le montant vous sera remboursé du même montant sur la carte que vous avez utilisée pour payer la prestation dans un délai de 5 à 10 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement dépend de votre cessation d’utilisation de notre service après la période d’essai ; à défaut, il n’y aura pas de remboursement pour le mois en cours car votre droit de rétractation sera considéré comme une demande d’annulation avec effet à compter de la fin du mois concerné.

4. COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE

4.1 Après avoir complété votre contrat d’abonnement, vous recevrez une formation au format PDF qui vous donnera des conseils sur le commerce numérique et l’utilisation de diverses applications. Tout dysfonctionnement des applications évoquées dans la formation n’entraînera aucune responsabilité ni droit à remboursement de notre part à votre égard. Les formations proposées par contact@throwcard.com ne garantissent en aucun cas des bénéfices financiers. Toute référence aux gains doit être comprise uniquement à titre d’exemple.

5. RÉSILIATION

5.1 Résiliation à l’initiative du client. Vous disposez du droit de vous désinscrire et de résilier votre contrat à tout moment sur simple envoi d’un email marqué “Annulation” présent dans le menu en haut ou en bas de page, avec votre désinscription soit à la fin de la période d’essai, soit à la fin de la période d’essai. du mois au cours duquel vous vous êtes désabonné, votre compte sera désactivé et votre accès et votre utilisation de notre Service seront résiliés. Sous réserve de l’article 3.3, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2 Résiliation à l’initiative de EPVT technologie Nous avons également le droit de résilier votre contrat en fin d’année ; Dans ce cas, nous vous informerons par email à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre inscription. En cas de violation de ces conditions, notamment mais non limitativement de l’article 4.3, nous nous réservons le droit de suspendre le contrat avec effet immédiat ; ceci s’applique aussi bien à la suspension qu’à la résiliation, dont vous serez informé par un avis envoyé à la même adresse e-mail.

6. Propriété intellectuelle

6.1 EPVT Technology est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet et son contenu, y compris le savoir-faire associé.

6.2 En concluant le Contrat, nous vous accordons le droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser nos Services.

7. Responsabilité et garantie

7.1 EPVT Technology se dégage, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de toute responsabilité découlant de l’exécution du contrat nous liant.

7.2 Nonobstant l’article 7.1, EPVT Technology fera tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, mais ne sera pas responsable de toute indisponibilité due à des bugs, limitations techniques ou autre maintenance, qui ne donneront pas lieu à tout droit à un remboursement.

7.3 Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas publiés ou contrôlés par EPVT Technology et dont nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité ou du contenu.

8. Divers

8.1 FORCE MAJEURE.

Les parties conviennent qu’en cas d’impossibilité d’exécution du contrat en raison d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution, des omissions ou des retards dans l’exécution pourront être tenus pour responsables. responsable de chacune de ses obligations résultant de la survenance de cet événement. L’exécution du Contrat et les obligations qui en découlent, y compris les obligations de paiement, sont donc suspendues aussi longtemps que dure le Cas de Force Majeure, bien que le paiement effectué pour le mois en cours au cours duquel le Cas de Force Majeure s’est produit soit conservé. Toutefois, chaque partie dispose du droit de résiliation prévu à l’article 5.

8.2 ANNULATION.

Si une disposition de ces conditions est invalide, cette invalidité n’affecte pas la validité des autres conditions. La clause nulle sera remplacée par une clause et interprétée de manière à assurer sa validité que le sens de la clause nulle soit le plus proche possible.

8.3 COMMUNICATIONS. Toute communication devant être adressée à EPVT Technology sera effectuée :

– Par email à l’adresse : contact@throwcard.com

– Par courrier à l’adresse : Dept 5338, 196 Wood Green, London N22 8HH, Royaume-Uni.

8.4 LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. La validité et l’application des présentes conditions générales et du Contrat sont régies par le droit anglais. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions Générales et de l’Accord qui en résulte sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client si EPVT Technology est la partie plaignante, ou au tribunal de Londres si le Client est la partie plaignante.